J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2007 portant classement d'un site

NOR : DEVN0763262D


Par décret en date du 17 octobre 2007, est classé parmi les sites du département de l'Ardèche l'ensemble formé par les coulées basaltiques, le Pont du Diable de Thueyts et leurs abords et sont déclassées simultanément diverses parcelles sur le territoire de la commune de Thueyts (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Ardèche et à la mairie de Thueyts.